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Conditions générales d'utilisation de JSTOR

En accédant à JSTOR ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter les Conditions générales d'utilisation suivantes :

  1. Licence limitée JSTOR se compose d'archives électroniques (les « archives de JSTOR ») comprenant un Contenu (défini par les présentes), des logiciels et autres outils électroniques conçus pour permettre d'accéder, d'utiliser, de reproduire, d'afficher et de distribuer ledit Contenu (Accès au logiciel) à des fins limitées indiquées dans les présentes. Le Contenu comprend tous les articles, critiques littéraires, préliminaires, écrits complémentaires, images, indexage et autres textes, graphiques et tous autres matériaux intégrés dans JSTOR. JSTOR vous accorde par la présente une licence limitée et non exclusive pour accéder aux archives de JSTOR et pour utiliser, afficher, distribuer et reproduire le Contenu, uniquement dans le cadre de ces Conditions générales d'utilisation (la « Licence »). Il vous est interdit d'accorder une sous-licence, d'assigner ou de transférer la Licence et toute tentative de sous-licence, d'assignation ou de transfert est nulle et non avenue.
  2. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent avoir accès aux archives de JSTOR. Il vous est interdit d'accorder une sous-licence ou d'autoriser l'accès aux archives JSTOR (en communiquant des mots de passe ou par tout autre moyen) à toute personne qui n'est pas Utilisateur autorisé. Les « Utilisateurs autorisés » sont désignés par votre établissement et ils ont accepté d'accéder à JSTOR et de l'utiliser conformément aux Conditions générales d'utilisation. Votre établissement peut donner accès uniquement aux personnes appartenant aux catégories suivantes : les personnes actuellement affiliées à votre institution, officiellement ou officieusement, ou celles qui ne sont pas actuellement affiliées officiellement ou officieusement, mais qui utilisent la bibliothèque ou d'autres installations (personnes dénommées « Utilisateurs de passage »). Pour de plus amples informations sur les Utilisateurs autorisés, adressez-vous au bibliothécaire de votre établissement. En outre, les personnes ayant acquis le Contenu par le biais du Service de vente aux éditeurs (décrit à l'article 6 des présentes) sont autorisées à utiliser ce Contenu en conformité à ces Conditions générales d'utilisation.
  3. Restrictions à l'accès et la distribution du Contenu. Il vous est interdit de distribuer, de mettre à disposition de quiconque, ou d'essayer de le faire, toute partie du Contenu de JSTOR (que ce soit isolément ou en l'intégrant à d'autres matériaux) à des personnes ou organismes autres que : (a) d'autres Utilisateurs autorisés, (b) les membres du public des présentations, conférences, séminaires scientifiques ou pédagogiques, ou activités similaires que vous effectueriez (uniquement par le biais d'affiches et de brochures distribuées) ou (c) un nombre limité d'universitaires ou de chercheurs, lorsque vous mettez à leur disposition un ouvrage incorporant le Contenu à des fins de collaboration, commentaires, ou autre usage éducatif ou scientifique similaire, si cet usage est conforme aux us et coutumes pratiqués dans ce domaine. Il est interdit d'intégrer le Contenu dans une base de données ou sur un site web sans restriction, ou mis à la disposition d'autrui (sous forme électronique ou autre), si ce n'est de la manière autorisée par les présentes, que ce Contenu soit isolé ou incorporé à d'autres matériaux.
  4. Usages autorisésVous pouvez avoir accès au Contenu, l'utiliser, l'afficher, le reproduire et le distribuer dans JSTOR à condition de respecter les restrictions d'accès et de distribution de l'article 3 uniquement pour les usages autorisés suivants : (a) activités de recherche ; (b) enseignement en classe et activités scolaires associées ; (c) exercices à faire par les élèves ; (d) exposition publique dans le cadre d'une présentation scientifique ou pédagogique non commerciale, par exemple un séminaire, un cours, une conférence, une exposition ou un atelier pédagogique, culturel ou scientifique, ou une activité professionnelle non commerciale similaire, si cet usage est conforme aux us et coutumes pratiqués dans ce domaine ; et (e) utilisation dans la cadre de recherches ou de thèses, y compris les reproductions de la thèse, à condition que ces reproductions soient uniquement à usage personnel, destinées à être déposées à la bibliothèque ou à être utilisées uniquement au sein de la ou des institutions auxquelles vous-même, ou vos professeurs, êtes affiliés.

    Au cas où l'accès aux archives de JSTOR de votre établissement serait résilié ou arriverait à expiration, vous pouvez conserver uniquement les exemplaires imprimés ou électroniques du Contenu apparaissant dans des plans de cours ou autres matériaux éducatifs, pédagogiques ou scientifiques pour des utilisations équitables et autres exceptions aux droits de la propriété intellectuelle, à condition que ces utilisations respectent les Conditions générales d'utilisation, lesquelles doivent subsister après que l'accès aux archives de JSTOR ait été retiré.

  5. Usages interdits Il vous est interdit : (a) d'utiliser les archives de JSTOR, ou d'utiliser, d'afficher, de reproduire ou de distribuer le Contenu de JSTOR contre paiement du service ou de faire payer l'utilisation du Contenu de JSTOR, des ensembles pédagogiques ou des documents électroniques en réserve (voir l'article 10 des présentes), ou d'avoir recours à tout usage, affichage, représentation, reproduction ou distribution qui enfreindraient ou excéderaient ces Condition générales d'utilisation ; (b) de distribuer le Contenu de JSTOR ou le mettre à disposition de personnes autres que celles autorisées expressément par les présentes ; (c) de donner ou permettre l'accès aux Archives de JSTOR ou au Contenu du service de vente aux éditeurs (décrit dans l'article 6 des présentes), par des moyens tels que la communication des mots de passe à des personnes ou organismes autres que les Utilisateurs autorisés ; (d) de télécharger ou imprimer, ou de tenter de télécharger ou imprimer, des parties substantielles d'une revue entière ; (e) d'utiliser le Contenu dans JSTOR pour stocker ou remplacer des exemplaires de ressources documentaires déposés ; (f) d'incorporer le Contenu à des matériaux imprimés ou électroniques à vendre ou diffusés à des fins commerciales (par exemple, par une maison d'édition scientifique ou commerciale) ; (g) d'utiliser ( y compris reproduire, distribuer, représenter ou afficher) JSTOR ou son Contenu d'une manière qui ne serait pas autorisée par les termes du présent Accord et qui enfreindrait en cela les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (h) de réaliser une adaptation ou modification d'une œuvre du Contenu, ou de ses dérivés ; ou (i) de tenter d'écraser, contourner ou désactiver une fonction de cryptage ou de protection logicielle utilisée dans JSTOR.
  6. Contenu du Service de vente aux éditeurs Le Contenu du Service de vente aux éditeurs est disponible à la vente par l'intermédiaire du Service de vente aux éditeurs facilité par JSTOR, lequel autorise des personnes non affiliées à un établissement participant à JSTOR, ou participant à une collection JSTOR comportant ce Contenu, à acquérir ledit Contenu auprès de l'éditeur moyennant un droit établi par lui. En utilisant le Service de vente aux éditeurs, vous acceptez d'accéder au Contenu du Service de vente aux éditeurs, de l'afficher, le reproduire, l'exécuter, le distribuer et l'utiliser uniquement en conformité à ces Conditions générales d'utilisation. JSTOR ne choisit pas le Contenu du Service de vente aux éditeurs et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ce Contenu du Service de vente aux éditeurs, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission du Contenu du Service de vente aux éditeurs, pour toute perte, dommage, réclamation ou obligation de quelque nature que ce soit, survenant dans le cadre de ce Contenu du Service de vente aux éditeurs, comprenant l'accès audit Contenu, son utilisation, son affichage, son exécution, sa reproduction ou sa distribution, ou pour toute perte, dommage, plainte ou obligation au cas où le Contenu du Service de vente aux éditeurs violerait ou porterait atteinte aux droits d'un tiers (y compris mais sans s'y limiter tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d'auteur ou autres droits exclusifs), ou à toute législation, statut ou réglementation internationale, fédérales, d'état ou locales.

    En facilitant le Service de vente aux éditeurs, JSTOR compte sur les protections des prestataires de services en ligne en vertu de la loi américaine « Digital Millenium Copyright Act », 17 USC, §512 (la « DMCA »), et JSTOR est tenu, aux termes de la DMCA de retirer sans délais le Contenu de ses serveurs ou de bloquer l'accès au Service de vente aux éditeurs lorsque JSTOR apprend ou se rend compte que ce Contenu du Service aux éditeurs porte atteinte aux droits d'auteur d'un tiers et de résilier l'accès d'un utilisateur à JSTOR ou aux Services locaux du Contenu quand cette personne ou institution contreviennent à plusieurs reprises au droit d'auteur d'autrui. JSTOR ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la résiliation de votre accès à ce Contenu du Service de vente aux éditeurs ou à JSTOR. Si vous pensez que le Contenu (qu'il s'agisse du Contenu du Service de vente aux éditeurs ou du Contenu choisi par JSTOR pour faire partie de ses archives) porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez le notifier à JSTOR par écrit, en vous adressant à :

    Emergency Removal Request
    Attn: Publisher Relations
    JSTOR
    149 Fifth Avenue, 8th Fl.
    New York, NY 10010
    E-mail : pr@jstor.org
    Téléphone : (212) 358-6400
    Fax : (212) 358-6499

    Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre notification, en vertu de la loi « Digital Millenium Copyright » : (a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ; (b) l'identification de la ou des œuvres protégées par ce droit auxquelles il a été porté atteinte ; (c) l'identification des documents et informations contrefaits pour que JSTOR puisse les retrouver ; (d) les renseignements permettant de vous contacter, comprenant adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle il est possible de vous joindre ; (e) une déclaration où vous affirmez de bonne foi que l'utilisation du document qui fait l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la législation ; (f) une déclaration selon laquelle les renseignements portés dans la notification sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui serait lésé.

  7. Avis de droits d'auteur Vous acceptez de ne pas modifier, masquer ou retirer tout avis de droit d'auteur ou autre attribution inclus dans JSTOR et de ne pas autoriser ces agissements par autrui.
  8. Utilisation du Logiciel Vous n'avez aucun droit au Logiciel d'accès et à la documentation associée, si ce n'est dans les limites de la licence accordée par les présentes. Vous n'avez pas le droit de copier, distribuer ou modifier, décomposer ou démonter, contourner, écraser ou désactiver le cryptage ou autres protections, ou de créer des ouvrages dérivés du Logiciel d'accès. Vous n'avez pas le droit d'accèder à JSTOR par un autre moyen que le Logiciel d'accès.
  9. Marques de commerce JSTOR et le logo JSTOR sont des marques de commerce de JSTOR. Votre utilisation de JSTOR implique que vous n'avez aucun droit à ces marques de commerce.
  10. Liens Vous pouvez établir des liens pour faciliter l'accès au Contenu par des Utilisateurs autorisés, ce qui est expliqué plus en détails à la page Linking with JSTOR. De nombreux chercheurs trouvent les liens pratiques pour faciliter l'accès au Contenu par un groupe d'Utilisateurs autorisés. En outre, l'accès à JSTOR peut se faire à partir de liens situés au sein de sites Web et de ressources qui sont ou non rattachés à JSTOR. JSTOR n'est pas responsable de toute perte, blessure, plainte, obligation ou dommage de quelque nature que ce soit dont l'origine serait ou non liée à ces liens. JSTOR peut fournir des liens vers d'autres sites Web pour rendre service à ses utilisateurs. JSTOR ne fait valoir aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant ces sites Web et le lien établi vers eux ne constitue en rien une approbation de ces sites. Toute question concernant un lien extérieur doit être adressée à l'administrateur du site dudit lien.
  11. Protection de la sécurité des archives de JSTORIl vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe (le cas échéant) et vous êtes responsable de votre activité et de l'usage que vous faites de JSTOR et vous acceptez par les présentes de ne pas donner accès à JSTOR à quiconque (à moins que votre établissement ne vous enjoigne expressément de le faire). Vous n'avez pas le droit d'établir un réexpéditeur anonyme afin de permettre l'accès à JSTOR. Vous ne pouvez installer un serveur mandataire pour faciliter l'accès à JSTOR que si vous agissez au nom d'une institution qui a indiqué ce serveur mandataire dans sa Licence institutionnelle, (décrite dans l'article 19 des présentes) et si ce serveur fonctionne en conformité avec cette Licence institutionnelle et ne fournit l'accès à JSTOR qu'aux Utilisateurs autorisés.
  12. Soupçons d'infractions à ces Conditions générales ou utilisation frauduleuse. Vous devez signaler rapidement à JSTOR et à l'établissement auquel vous êtes affilié, ou dont vous utilisez les installations, tout soupçon ou certitude concernant un ou plusieurs usages frauduleux de votre compte JSTOR ou tout soupçon ou certitude d'atteinte à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation ou utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou adresse IP. Toute utilisation de JSTOR en dehors du champ d'application ou en violation de ces Conditions générales d'utilisation, tout usage conscient du nom d'utilisateur ou mot de passe d'autrui, ou tout abus ou activité frauduleuse ou illégale, peuvent constituer des causes de résiliation de votre compte ou de votre accès à JSTOR à partir de votre adresse IP, sans préavis et à la discrétion de JSTOR. Ce qui précède comprend, mais sans s'y limiter, des activités de votre fait susceptibles de constituer un fardeau pour le ou les serveurs de JSTOR, par exemple des programmes informatiques qui téléchargeraient ou exporteraient automatiquement du Contenu, généralement appelés inforobots, robots de recherche, vagabonds ou accélérateurs.
  13. Infraction à ces Conditions générales. Vous acceptez que JSTOR ne soit en aucun cas tenu responsable de toute perte, blessure, plainte, obligation, dommage, frais ou honoraires d'avocat pour une violation de votre fait de ces Conditions générales d'utilisation ou toute utilisation de JSTOR qui dépasserait le champ d'application des Conditions générales d'utilisation.
  14. Défense en cas de plainte Au cas où une plainte ou menace de plainte liée à votre utilisation de JSTOR serait formulée à votre endroit, vous acceptez de le signaler immédiatement à JSTOR et de coopérer autant que possible à la défense résultant de cette plainte ou menace de plainte à la demande de JSTOR. JSTOR se réserve le droit (mais non l'obligation) de prendre en charge à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs d'une telle situation, sous réserve de dédommagement de votre part si cette action résulte d'une utilisation non autorisée ou d'une infraction aux Conditions générales d'utilisation de votre fait.
  15. Mises en garde JSTOR ne saurait être responsable des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions survenus dans JSTOR ou le Contenu, dans sa transmission ou délivrance de tout ou partie, ou de tout dommage se produisant à la suite des dispositions précédentes ; JSTOR ne représente ni ne garantit l'exactitude ou la fiabilité du Contenu. JSTOR ET LE LOGICIEL D'ACCÈS SONT FOURNIS « TELS QUE » ET JSTOR, AINSI QUE TOUT OU PARTIE DES TIERS FOURNISSEURS DU CONTENU ET DU LOGICIELS ET DÉTENTEURS DE LICENCE (« FOURNISSEURS DE CONTENU ») DÉCLINENT AVEC L'APPUI COMPLET DE LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ COUVRANT CETTE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS DE TOUTE NATURE (EXPRESSE, IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE) RELATIVES À JSTOR, AU CONTENU, AU LOGICIEL D'ACCÈS, OU À N'IMPORTE LAQUELLE DE LEURS PARTIES, COMPRENANT MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, D'EXÉCUTION, DE COMPATIBILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. JSTOR ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON L'ABSENCE TOTALE DE PRÉJUDICE QUI POURRAIT RÉSULTER DE LA TRANSMISSION D'UN VIRUS OU D'UN VER INFORMATIQUES, D'UNE BOMBE À RETARDEMENT, D'UN VIRUS FURTIF, OU DE TOUT AUTRE PROGRAMME INFORMATIQUE, SI CE N'EST QUE JSTOR PRENDRA TOUTES LES PRÉCAUTIONS POUR ÉVITER CE GENRE D'INCONVÉNIENTS. JSTOR ET TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU DÉCLINENT AUSSI TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, LA RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DES LOIS ANTI-DIFFAMATION, LES INFRACTIONS AUX DROITS DE LA PUBLICITÉ ET DE LA VIE PRIVÉE, LA DÉONTOLOGIE ET LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DÉCLINENT AUSSI TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS TOUTE PLAINTE OU MENACE DE PLAINTE (Y COMPRIS LES PLAINTES ET MENACES DE PLAINTE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) CONCERNANT : LES LIENS ENTRE JSTOR ET D'AUTRES SITES OU LE CONTENU DE CES SITES, LES SERVICES DE VENTE AUX ÉDITEURS ET LE CONTENU DU SERVICE DE VENTE AUX ÉDITEURS, LES UTILISATIONS, AFFICHAGES, EXÉCUTIONS, REPRODUCTIONS ET DISTRIBUTIONS DE JSTOR OU DE SON CONTENU, EFFECTUÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ; LES ADAPTATIONS OU MODIFICATIONS DU CONTENU ; N'IMPORTE QUELLES UTILISATIONS, REPRODUCTIONS, AFFICHAGES ET DISTRIBUTION SORTANT DU CADRE DES USAGES PERMIS (QU'ILS SOIENT AUTORISÉS PAR LA LOI OU AUTREMENT) ET DE TOUS USAGES, REPRODUCTIONS, AFFICHAGES, EXÉCUTIONS ET DISTRIBUTIONS DU CONTENU (IMPRIMÉS OU EXPORTÉS) EFFECTUÉS APRÈS L'EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DE CET ACCORD.
  16. Retrait de Contenu de JSTOR. Outre les clauses de l'article 6 des présentes, JSTOR peut avoir une bonne raison de retirer du Contenu. JSTOR s'efforcera dans la mesure du possible, de minimiser les inconvénients occasionnés aux Utilisateurs autorisés par ce retrait, en cherchant par exemple à retirer du Contenu uniquement à la fin d'un semestre universitaire (sauf de la manière exposée dans l'article 6 des présentes). Néanmoins, au cas où JSTOR serait dans l'impossibilité d'éviter cet inconvénient, vous ne devriez en aucune façon tenir JSTOR responsable du retrait de ce Contenu des archives de JSTOR.
  17. Politique de protection des données personnelles Le fait d'utiliser JSTOR indique votre acceptation de la politique sur la protection des données personnelles de JSTOR (JSTOR's Privacy Policy), car cette politique peut être modifiée de temps en temps. La politique de JSTOR sur la protection des données personnelles stipule en partie que JSTOR peut divulguer des informations sur l'utilisation de JSTOR et des renseignements démographiques relatifs à celle-ci du moment que cette divulgation ne révèle pas l'identité de l'utilisateur, à moins que cette révélation ne soit requise aux fins de protéger cette Licence des infractions, ou de protéger et de défendre les droits ou la propriété de JSTOR, ou les droits ou la propriété de détenteurs tiers et de collaborateurs de JSTOR, qu'elle soit raisonnablement nécessaire pour poursuivre une action judiciaire ou une enquête sur une ou des infractions supposées aux Conditions générales d'utilisation, ou réponde à une assignation, une décision du tribunal ou autre procédure judiciaire, ou bien qu'elle soit décrite dans la politique de protection des données personnelles. Au cas où vous choisiriez d'utiliser certaines fonctions en option dans JSTOR, vous pouvez être amené à fournir votre adresse électronique. Pour d'autres renseignements sur le suivi et la collecte des données d'utilisation, reportez-vous à la politique de JSTOR sur la protection des données personnelles.
  18. Utilisation équitable, pédagogique et autres exceptions aux lois sur les droits d'auteur.Rien dans cet Accord ne saurait être interprété en vue de limiter ces usages du Contenu imprimé ou exporté depuis JSTOR, autorisés en vertu de l'utilisation équitable, des exceptions pédagogiques, ou d'autres dispositions des lois sur les droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle aux États-Unis ou dans d'autres pays, mais de telles utilisations sont faites à vos risques et périls. Rien dans ces Conditions générales d'utilisation ne saurait être interprété comme une autorisation que JSTOR vous accorderait d'incorporer du Contenu à des matériaux imprimés ou électroniques destinés à être vendus ou diffusés à des fins commerciales (émanant par exemple d'une maison d'édition scientifique ou commerciale), de faire de JSTOR ou de son Contenu un usage commercial, ou de faire de JSTOR ou de son Contenu tout usage, affichage, exécution, reproduction ou distribution qui ne seraient pas expressément autorisés dans ces Conditions générales d'utilisation. Le droit d'auteur n'est pas revendiqué par JSTOR sur tout ouvrage du gouvernement des États-Unis ou tout ouvrage du domaine public. Vous reconnaissez expressément et acceptez que JSTOR ne soit responsable en aucune façon de vos utilisations du Contenu dépassant le champ de ces Conditions générales d'utilisation, que vous vous appuyiez ou non sur l'utilisation équitable ou sur d'autres dispositions de la législation des États-Unis sur les droits d'auteur ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
  19. Généralités.
    1. Cet Accord doit être interprété conformément aux lois des États-Unis et régi par celles-ci, ainsi que par les lois de l'État de New York et les lois fédérales, suivant le cas, à l'exclusion de lois qui pourraient prescrire l'application de lois émanant d'une autre juridiction, et le lieu serait du ressort exclusif des tribunaux d'état et fédéraux des États-Unis, à l'exclusion de toutes lois s'y opposant. Vous consentez à ce que ces tribunaux exercent leur juridiction personnelle à votre égard et vous renoncez à formuler toute objection à ces procédures devant ces tribunaux, à moins que vous n'agissiez au nom d'une institution dont l'accord de licence avec JSTOR (« Licence instutionnelle ») la soumette à la législation ou à une juridiction autre que celle de l'État de New York ou des États-Unis dans le domaine particulier en jeu et que votre action soit conforme à ladite Licence institutionnelle. Une inconduite volontaire, une interférence avec la Licence institutionnelle par des moyens détournés, ou une infraction matérielle de votre part ne sauraient être considérées comme des actions menées au nom de l'institution ou relever de la Licence institutionnelle. Veuillez prendre contact avec votre bibliothécaire ou l'administrateur des services d'information pour obtenir des détails supplémentaires sur votre Licence institutionnelle. Vous acceptez expressément de renoncer le cas échéant, à tous droits résultant de la Convention des Nations unies sur les Contrats pour la vente de marchandises. Vous acceptez de renoncer, le cas échéant, à tous droits d'application ou d'appel devant des tribunaux non américains concernant tout problème juridique qui se poserait au cours d'un conflit lié aux présentes ou au sujet d'une récompense.
    2. Au cas où une clause ou disposition de cette Licence serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable, ou en conflit avec la loi de n'importe quelle juridiction, la validité, légalité et applicabilité des clauses restantes ne doivent en aucun cas être affectées ou perturbées de ce fait. L'abandon d'un recours contre une violation du présent Accord ne peut en aucun cas constituer l'abandon de recours en cas d'autres violations de l'Accord.
    3. Ces Conditions générales d'utilisation formulent la totalité de l'Accord conclu entre nous.
    4. Cet Accord a été signé au seul profit des Parties consentantes et n'est pas destiné au profit d'un tiers, et les Parties déclinent expressément la création de droits bénéficiant à une tierce partie en vertu de cet Accord.
  20. Conditions générales susceptibles d'être modifiées JSTOR peut modifier ces conditions générales, ou tout aspect de JSTOR, à tout moment. Votre utilisation de JSTOR constitue votre accord aux Conditions générales d'utilisation modifiées et à tous les changements qu'elles contiennent. La version la plus récente des conditions générales d'utilisation sera placée sur le site Web de JSTOR.

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